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REGISTRES D

[i548].

icelle Ville, engagées ausd. Prevost des Marchans et Eschevins, ès années v^c xxxvi etxxxvn'¹'. Et au contraire, s'il advenoit que lesd, deux fermes ne venoient à la valleur desd, xxvi* livres tournois, chascun an, pour acquicter les rentes sur ce constituées et fraiz pour ce neccessaires et acoustumez, ce qui s'en def-fauldra se prandra sur les plus valleurs revenans au.. Roy des quatre fermes dessusdictes, vendues à lad. Ville, èsd. années v^c xxxvi et xxxvn.

En quoy faisant, estiment lesd. Prevost et Eschevins qu'il se trouvera assez gens, tant de lad. Ville que d'ailleurs, qui congnoissans leur seureté fourniront promptement lad. somme de nn" vu" livres tournois à constitucion de rente, pour le service et affaires dud. seigneur, estans icelles rentes en pareil droict et prérogative d'ypotheque qu'ilz avoient sur lesd, fermes vendues oud. an v^c xliii.

nues fermes, cy devantel dès le xxui^e jour de Mars mil v^c xliii, engagées à lad. Ville pour la somme de xviii" vii^c l livres tournoiz de rente, qui est le pris dud. engagement, et le surplus, montantvii"n^cL livres tonrnois de rente, et en principal, au denier douze, nu" vu" livres tournois, lad. Ville le recouvrera etprandra à constitution de rente, pour estre, incontinant et le plus promptement que faire se pourra, fournye aud. seigneur.

Et si lesd, deux fermes excedent en valleur, chascun an, lesd, xxvi" livres tournois,l'oultre plus, les fraiz de la cueillette d'icelles desduitz, reviendra aud. seigneur, ainsi que en pareil cas se faict de present des fermes de xii deniers parisis pour livre du poisson de mer fraiz et salle, vendu en lad. Ville de Paris, du vin vendu en detail et taverne ès quartiers des Halles et Petit Pont, et du vin vendu en gros en

CXXXVII [LXXXVI]. — Pour l'esciiange des fermes. — Pour les iiii" mil escuz

DEMANDEZ PAR LE ROY. ----- POUR LE PONT NOSTRE D AME.

27 mars 1548. (Fol. 100 v°.)

Dud. xxvn^me jour de Mars v^c xlvii, avant Pasques.

A esté faicte assemblée de mess" les Conseillers de lad. Ville, en laquelle se sont trouvez, assavoir :

Mons^r le Prevost des Marchans, m^e Loys Gayant;

Berthelemy, Charpentier, Lecirier, Eschevins;

Mess" Tronson, Prevost, Lelievre, T. de Bragelongne,^ deMontmirel,Perdrier,Paillart, Bouchart, Larcher, Lelieur, Conseillers de lad. Ville.

Ausquelz a esté proposé par mond. s^r le Prevost des Marchans 1rois pointz qu'il estoit necessaire adviser en dilligence :

Le premier estoit pour l'esciiange que le Roy entendoit faire des fermes du pié fourché et huitiesme de Greve aux petites fermes des villaiges apartenans à lad. Ville. Et a esté conclud ce qui est cy dessus enregistré, de ce jour.

Le second estoit pour aller executer la derniere deliberation de l'assemblée generalle, et qui y devoit aller au lieu de mons^r le Conservateur qui y avoit esté esleu, mais n'auroit sceu acomplir le voyage, pour sa maladie'²'.

Le troisiesme, pour rebailler à louage, à neuf ans, les maisons du Pont Nostre Dame, appartenant à lad.

O Ces quatre fermes furent vendues par le Roi aux Prévôt des Marchands et Échevins, en deux fois. Le premier contrat, daté du mardi 26 septembre 1536, comprend l'aliénation de la ferme du poisson de mer et du poisson d'eau douce pour cinq mille livres tournois de rente, et de celle du huitième du vin vendu au détail dans le quartier des Halles, moyennant la somme annuelle de trois mille trois cent trente-trois livres six sous huit deniers tournois. Le second acte de vente, passé devant François Bastonneau et Jean Cordelle, notaires du roi au Châtelet de Paris, le samedi 7 juillet 1537, P^or-e sur la ferme du vin vendu en détail dans le quartier du Petit-Pont, pour une somme annuelle de cinq mille trois cent dix-neuf livres dix sous parisis, et sur la ferme de l'imposition du vin vendu en gros à Paris et dans les faubourgs, moyennant quatre mille sept cent quatre-vingt-onze livres treize sous quatre deniers parisis, à payer chaque année au roi, soit pour les quatre fermes un total de vingt et un mille cinq cent trente-six livres trois sous quatre deniers parisis, ou vingt-six raille neuf cent vingt livres quatre sous deux deniers tournois. Les commissaires chargés par le roi de celte négociation étaient Louis, cardinal de Bourbon, archevêque de Sens, Jean, cardinal du Bellay, évêque de Paris, et le chancelier Antoine Du Bourg; les preneurs, au nom de la ville, étaient Jean Tronson, conseiller au Parlement et Prévôt des Marchands, et les quatre Echevins, Christophe de Thou, Eustache Le Picart, Claude Lelièvre et Pierre Raoul. François 1", par lettres patentes données à Ablon, le 9 juillet 1537, ratifia la vente de ces quatre fermes. Ces actes ont été transcrits sur le cartulaire de l'Hôtel de Ville, du xvi^e siècle (Archives nat. ,KK, 1012, fol. 38 v° et 43 v°); ils avaient été enregistrés au Parlement de Paris, le 12 juillet 1537 (Wem.,X-*.86i3,fol. 54).

W La dernière assemblée générale dont il soit fait mention dans le Registre est celle du 16 mars précédent (ci-dessus n° CXXXV); il n'y est point question de la désignation de ce député, ni d'un autre.




120	REGISTRES D		[i548]. icelle Ville, engagées ausd. Prevost des Marchans et Eschevins, ès années v^c xxxvi etxxxvn'¹'. Et au contraire, s'il advenoit que lesd, deux fermes ne venoient à la valleur desd, xxvi* livres tournois, chascun an, pour acquicter les rentes sur ce constituées et fraiz pour ce neccessaires et acoustumez, ce qui s'en def-fauldra se prandra sur les plus valleurs revenans au.. Roy des quatre fermes dessusdictes, vendues à lad. Ville, èsd. années v^c xxxvi et xxxvn. En quoy faisant, estiment lesd. Prevost et Eschevins qu'il se trouvera assez gens, tant de lad. Ville que d'ailleurs, qui congnoissans leur seureté fourniront promptement lad. somme de nn" vu" livres tournois à constitucion de rente, pour le service et affaires dud. seigneur, estans icelles rentes en pareil droict et prérogative d'ypotheque qu'ilz avoient sur lesd, fermes vendues oud. an v^c xliii.
nues fermes, cy devantel dès le xxui^e jour de Mars mil v^c xliii, engagées à lad. Ville pour la somme de xviii" vii^c l livres tournoiz de rente, qui est le pris dud. engagement, et le surplus, montantvii"n^cL livres tonrnois de rente, et en principal, au denier douze, nu" vu" livres tournois, lad. Ville le recouvrera etprandra à constitution de rente, pour estre, incontinant et le plus promptement que faire se pourra, fournye aud. seigneur. Et si lesd, deux fermes excedent en valleur, chascun an, lesd, xxvi" livres tournois,l'oultre plus, les fraiz de la cueillette d'icelles desduitz, reviendra aud. seigneur, ainsi que en pareil cas se faict de present des fermes de xii deniers parisis pour livre du poisson de mer fraiz et salle, vendu en lad. Ville de Paris, du vin vendu en detail et taverne ès quartiers des Halles et Petit Pont, et du vin vendu en gros en

CXXXVII [LXXXVI]. — Pour l'esciiange des fermes. — Pour les iiii" mil escuz DEMANDEZ PAR LE ROY. ----- POUR LE PONT NOSTRE D AME. 27 mars 1548. (Fol. 100 v°.)

Dud. xxvn^me jour de Mars v^c xlvii, avant Pasques. A esté faicte assemblée de mess" les Conseillers de lad. Ville, en laquelle se sont trouvez, assavoir : Mons^r le Prevost des Marchans, m^e Loys Gayant; Berthelemy, Charpentier, Lecirier, Eschevins; Mess" Tronson, Prevost, Lelievre, T. de Bragelongne,^ deMontmirel,Perdrier,Paillart, Bouchart, Larcher, Lelieur, Conseillers de lad. Ville. Ausquelz a esté proposé par mond. s^r le Prevost des Marchans 1rois pointz qu'il estoit necessaire adviser en dilligence :		Le premier estoit pour l'esciiange que le Roy entendoit faire des fermes du pié fourché et huitiesme de Greve aux petites fermes des villaiges apartenans à lad. Ville. Et a esté conclud ce qui est cy dessus enregistré, de ce jour. Le second estoit pour aller executer la derniere deliberation de l'assemblée generalle, et qui y devoit aller au lieu de mons^r le Conservateur qui y avoit esté esleu, mais n'auroit sceu acomplir le voyage, pour sa maladie'²'. Le troisiesme, pour rebailler à louage, à neuf ans, les maisons du Pont Nostre Dame, appartenant à lad.

O Ces quatre fermes furent vendues par le Roi aux Prévôt des Marchands et Échevins, en deux fois. Le premier contrat, daté du mardi 26 septembre 1536, comprend l'aliénation de la ferme du poisson de mer et du poisson d'eau douce pour cinq mille livres tournois de rente, et de celle du huitième du vin vendu au détail dans le quartier des Halles, moyennant la somme annuelle de trois mille trois cent trente-trois livres six sous huit deniers tournois. Le second acte de vente, passé devant François Bastonneau et Jean Cordelle, notaires du roi au Châtelet de Paris, le samedi 7 juillet 1537, P^or-e sur la ferme du vin vendu en détail dans le quartier du Petit-Pont, pour une somme annuelle de cinq mille trois cent dix-neuf livres dix sous parisis, et sur la ferme de l'imposition du vin vendu en gros à Paris et dans les faubourgs, moyennant quatre mille sept cent quatre-vingt-onze livres treize sous quatre deniers parisis, à payer chaque année au roi, soit pour les quatre fermes un total de vingt et un mille cinq cent trente-six livres trois sous quatre deniers parisis, ou vingt-six raille neuf cent vingt livres quatre sous deux deniers tournois. Les commissaires chargés par le roi de celte négociation étaient Louis, cardinal de Bourbon, archevêque de Sens, Jean, cardinal du Bellay, évêque de Paris, et le chancelier Antoine Du Bourg; les preneurs, au nom de la ville, étaient Jean Tronson, conseiller au Parlement et Prévôt des Marchands, et les quatre Echevins, Christophe de Thou, Eustache Le Picart, Claude Lelièvre et Pierre Raoul. François 1", par lettres patentes données à Ablon, le 9 juillet 1537, ratifia la vente de ces quatre fermes. Ces actes ont été transcrits sur le cartulaire de l'Hôtel de Ville, du xvi^e siècle (Archives nat. ,KK, 1012, fol. 38 v° et 43 v°); ils avaient été enregistrés au Parlement de Paris, le 12 juillet 1537 (Wem.,X-*.86i3,fol. 54). W La dernière assemblée générale dont il soit fait mention dans le Registre est celle du 16 mars précédent (ci-dessus n° CXXXV); il n'y est point question de la désignation de ce député, ni d'un autre.